CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laboratoires Xérès au capital social de 20 000 € dont le siège social est situé à Poitiers et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 80374215400013 ci-après dénommée « Végétol Store » et gérant le site Végétol Storewww.vegetol-store.com et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Végétol Storewww.vegetol-store.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 | Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Végétol Store et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Végétol Store www.vegetol-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Végétol Store www.vegetol-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Pour les revendeurs et grossistes, un accès leurs est dédiés après accord et vérification des informations.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, Végétol Store s'engage à ne pas vendre aux mineurs de moins de dix-huit ans tout dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés.

La société Végétol Store conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La validation par l’acheteur d’une commande entraîne son adhésion sans restrictions aux présentes conditions.

ARTICLE 2 | Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Végétol Store www.vegetol-store.com de la société Végétol Store, dans la limite des stocks disponibles. La société Végétol Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (photos non contractuelles). La vente des produits présentés dans le site Végétol Store est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 | Produits :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Végétol Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39€ TTC, les frais de port sont offerts sur la base de lettre suivi cartonné ou relais Colissimo - Pour toute commande inférieure à 39 € TTC, les frais de ports sont ajoutés au montant total de votre commande.

Le prix facturé à l’acheteur est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport s’il y a lieu.

ARTICLE 4 | Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Végétol Store www.vegetol-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Végétol Store propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix (suivant disponibilités) :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de la société « Laboratoires Xérès » à l’adresse suivante : Laboratoires Xérès 18, chemin de Tison, 86000 Poitiers. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Végétol Store expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Laboratoires Xérès, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Végétol Store expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée suivant son mode de règlement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte suivant son mode de règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par ces systèmes sont irrévocables. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Végétol Store lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Végétol Store, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Laboratoires Xérès 18 chemin de Tison, 86000 Poitiers, soit par e-mail à l’adresse suivante : v-bonnarme@laboxeres.com soit par téléphone au 09 72 66 44 95.

ARTICLE 5 | Réserve de propriété :

La société Végétol Store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 | Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 7 | Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les partenaires choisi par le Vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Végétol Store pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Végétol Store. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 | Garantie :

Tous les produits fournis par la société Végétol Store bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Végétol Store qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Optomed Centre - Adresse : 9 rue Saint-Martin, 41000 Blois, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9 | Responsabilité :

La société Végétol Store, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 | Propriété intellectuelle :


Tous les éléments du site Végétol Store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laboratoires Xérès. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 | Données à caractère personnel :

La société Laboratoires Xérès s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Laboratoires Xérès, 18 chemin de Tison, 86000 Poitiers.

ARTICLE 12 | Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Poitiers.


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