CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Laboratoires Cérès SARL, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 18, chemin de Tison – 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 803 742 154 00013, exploitant le site www.vegetol-store.com, ci-après dénommée « Végétol® Store » ou « le Vendeur »,
ET
Toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins non professionnelles, souhaitant effectuer un achat via le site www.vegetol-store.com, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 | Objet et champ d'application :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Végétol® Store ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Le Client déclare :

Etre âgé d’au moins 18 ans
Avoir la pleine capacité juridique
Que ses achats sont strictement destinés à un usage personnel

Conformément à l’article L.3511-2-1 du Code de la santé publique, la vente de dispositifs de vapotage et de flacons de recharge est strictement interdite aux mineurs.

Végétol® Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 | Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.vegetol-store.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.

Végétol® Store se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

ARTICLE 3 | Prix :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine :

Livraison offerte à partir de 39 € TTC
En dessous de ce montant, les frais de port sont facturés au tarif en vigueur

Végétol® Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande..

ARTICLE 4 | Commande :

Le Client doit créer un compte Client pour passer commande.

La commande est validée lorsque le Client :

A vérifié le contenu de son panier
A accepté les présentes CGV
A procédé au paiement

La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Un email de confirmation est adressé au Client.

ARTICLE 5 | Modalités de paiement :

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire

La commande est traitée après réception effective du paiement.

ARTICLE 6 | Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis.

ARTICLE 7 | Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment :

Les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les produits susceptibles de se détériorer rapidement

ARTICLE 8 | Garanties légales :

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 9 | Responsabilité :

Végétol® Store ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 10 | Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.vegetol-store.com sont la propriété exclusive de Laboratoires Cérès SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 | Données personnelles :

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 12 | Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Laboratoires Cérès SARL qui exploite le site www.vegetol-store.com a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17928/VM/2601, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

À ce titre, après démarche préalable écrite du Client auprès de Végétol® Store restée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur :